1. MENTIONS LÉGALES

‍

‍ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par la société BOSSLADY FOODS EUROPE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro RCS 101 474 336.

Siège social : 3 place Octogonale, 77700 Chessy, France.

Numéro de téléphone : +33 6 09 47 22 65

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63101474336.

Directeur de la publication : Monsieur Donatien Bozon.

Contact email : contact.drbombay@lebonmoment.art.
‍

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Numéro de téléphone : +37064503378

Site web : www.hostinger.fr
‍

CRÉDITS PHOTOS
BOSSLADY FOODS EUROPE
‍

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par BOSSLADY FOODS EUROPE (ci-après le « Site »).

Le Site a pour objet la présentation de la marque de glaces Dr. Bombay, la diffusion d’actualités sur les produits ainsi que l’indication des points de vente.

Il s’agit d’un Site vitrine non marchand ne permettant pas l’achat en ligne.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par tout utilisateur. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
‍

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

BOSSLADY FOODS EUROPE s'efforce d’assurer unaccès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue.

BOSSLADY FOODS EUROPE ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
‍

UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de BOSSLADY FOODS EUROPE ou de tiers.
‍

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société BOSSLADY FOODS EUROPE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BOSSLADY FOODS EUROPE est interdite.

Il est notamment interdit de :

• utiliser tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent à des fins commerciales ;
• reproduire ou représenter le Site sur tout support, en tout ou partie ;

modifier ou altérer tout ou partie du Site.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site font l’objet d’un traitement par BOSSLADY FOODS EUROPE, en sa qualité de responsable du traitement.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur les droits dont vous disposez, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
‍

INFORMATIONS PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

Visuels

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le rendu réel des glaces peut varier de celui affiché sur écran.
‍

Informations nutritionnelles et allergènes 

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes et valeurs nutritionnelles sont fournies à titre informatif.

Seules les informations figurant sur l’emballage physique du produit au moment de la consommation font foi.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.

www.mangerbouger.fr
‍Conseils de conservation

Pour des raisons de sécurité alimentaire, un produit dégelé ne doit pas être recongelé.
‍

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers, non exploités ni contrôlés par BOSSLADY FOODS EUROPE.

BOSSLADY FOODS EUROPE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur conformité, leur exactitude ainsi qu’à l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.
‍

Responsabilité

De manière générale, BOSSLADY FOODS EUROPE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’interprétation des informations qui y sont contenues.

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.

‍

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
‍

PRÉAMBULE

Le présent site internet (ci-après « le Site Internet ») est un service proposé par la société BOSSLADY FOODS EUROPE (ci-après « BOSSLADY »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 101 474 336, dont le siège social est situé 3 place Octogonale, 77700 Chessy, France.
‍

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des internautes naviguant sur le Site Internet (les « utilisateurs »).
‍

Pour la bonne compréhension de la politique de confidentialité, les termes « données personnelles », « responsable du traitement », « personne concernée », « traitement » et « finalité » ont le sens qui leur est donné par le Règlement général sur la protection des données, officiellement dénommé règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ensemble la « Réglementation applicable ».
‍

BOSSLADY est soucieuse de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Elle met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité à la Réglementation applicable afin d’assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles traitées dans le cadre de son activité.
‍

La présente politique de confidentialité a pour objectif de décrire la manière dont BOSSLADY collecte, utilise et partage les données personnelles de ses utilisateurs, de les informer de ces traitements, de présenter leurs droits et les moyens de les exercer.
‍

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

BOSSLADY est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Les termes « nous » ou « nos » que nous utilisons aux présentes désignent BOSSLADY.
‍

DONNÉES COLLECTÉES 

Dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet nous traitons uniquement les données personnelles comprenant :

• Données d’identification : il s’agit des informations permettant d’identifier un utilisateur ou un client. Cela inclut notamment : prénom, nom de famille, adresse e-mail.
• Données de navigation : il s’agit des informations techniques liées à l’accès et à l’utilisation du Site Internet, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées, le type d’appareil utilisé, le système d’exploitation, le navigateur internet ou encore les données collectées via les cookies.
• Données techniques : il s’agit des informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site Internet et des services proposés, telles que les journaux de connexion, les identifiants techniques ou les données relatives à la détection d’incidents ou de fraudes.

Lorsque nous collectons vos données personnelles, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).‍
‍

FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

BOSSLADY traite les données personnelles de l’utilisateur en se fondant, selon les cas, sur les bases légales, finalités et durée de conservation suivantes :
‍

Finalité du traitement

Données personnelles

Base légale du traitement

Durée de conservation

Gestion des demandes de contact 

Données d’identification, données relatives à votre demande

Intérêt légitime

3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Mesure d’audience, navigation sur le Site Internet

Données de navigation.

Données techniques

Consentement

A compléter 

Sécurité du Site Internet

Données de navigation.

Données techniques.

Intérêt légitime.

A compléter 

‍

COOKIES

Le terme « cookies » désigne les fichiers textes déposés sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers, il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.
‍

Le dépôt de cookies est en principe soumis au consentement explicite de l’utilisateur. Certains cookies sont toutefois nécessaires au fonctionnement normal du Site internet.
‍

Lors de votre arrivée sur le Site Internet, vous avez la possibilité d’accepter ou de vous opposer au dépôt de cookies sur votre terminal par l’intermédiaire d’un bandeau d'information visible.

Le bandeau d’information vous permet d’avoir accès aux informations afférentes aux différentes catégories de cookies que nous pouvons déposer sur votre terminal. 
‍

Les cookies utilisés par BOSSLADY sont les suivants :
‍

Type de cookie

Finalité

Nom du service 

Nom du cookie

Durée de vie du cookie

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont indispensables à la bonne administration du Site Internet et de ses fonctionnalités. Ces cookies sont obligatoires et exemptés de consentement.

Webflow

wf-csrf

Session

Cookies analytiques

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites, de comprendre la navigation et les sources du trafic, afin de mesurer, d’améliorer et optimiser les parcours et les performances du Site Internet. Ces cookies sont facultatifs et soumis au consentement.

Google Analytics

13 mois

Cookies publicitaire

Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente. Ces cookies sont facultatifs et soumis au consentement.

Facebook Pixel

3 mois

Le choix de l’utilisateur (consentement ou refus) est conservé pendant une durée de 6 mois. À l’issue de cette période, le bandeau de cookies sera de nouveau affiché afin de recueillir son choix.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

• Paramétrage des cookies avec l’outil proposé par BOSSLADY :

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site Internet par l'intermédiaire du bandeau d'information relatif aux cookies. 

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Tout refuser » vous vous opposez au dépôt des cookies facultatifs, soumis au consentement.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Je choisis », le bandeau vous permet (i) d’accepter tous les cookies, (ii) de sélectionner les cookies que vous voulez accepter et (iii) de n’accepter aucun cookie.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Tout accepter » vous consentez au dépôt de la totalité des cookies facultatifs, soumis au consentement.

• Paramétrage de votre navigateur :

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

À titre indicatif, vous pouvez accéder aux instructions correspondantes pour les navigateurs les plus courants via les liens suivants :

• Google Chrome 
• Mozilla Firefox 
• Microsoft Edge 
• Safari 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles traitées sont destinées à BOSSLADY, en sa qualité de responsable de traitement.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants notamment pour l’hébergement du Site internet, la mesure d’audience et la gestion des outils publicitaires.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de BOSSLADY et s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ou location à des tiers.
‍

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (l'« EEE »). 
‍

BOSSLADY procède au transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. 
‍

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente politique de confidentialité et à la Réglementation applicable. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données personnelles et de sécurité et la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l'Union européenne).
‍

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

.

• Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de manière claire, transparente et compréhensible sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles ;
• Droit d’accès : vous pouvez demander d’accéder à la liste de vos données personnelles traitées par nos soins et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité pour BOSSLADY de vous fournir certains services ou fonctionnalités reposant sur ce consentement (ex. : cookies de mesure d’audience).
• Droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant l’adresse email : 

contact.drbombay@lebonmoment.art.

SÉCURITÉ

BOSSLADY attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à en assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. À ce titre, BOSSLADY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données personnelles.
‍

BOSSLADY peut être amenée à recourir à des prestataires ou sous-traitants agissant pour son compte dans le cadre de finalités spécifiques (ex : mesures d’audience etc.). Dans ce cadre, les données personnelles sont traitées uniquement sur instructions de BOSSLADY.
‍

La sous-traitance des données personnelles est strictement encadrée par des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD, garantissant notamment des engagements en matière de sécurité, de confidentialité, d’assistance, de suppression ou restitution des données, et de respect des droits des personnes concernées, conformément à la Réglementation applicable.
‍

MISE A JOUR

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de la page.
‍

CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact.drbombay@lebonmoment.art